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Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jensondigital.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jenson Digital SASU – Siret 833 951 742 00018 – Saint-Étienne
Responsable publication : Jenson Digital SASU – contact@jensondigital.com
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Jenson Digital – contact@jensondigital.com
Hébergeur : Obambu – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – France
Crédits : Flaticon, Pexels, Adobe Stock, ShapeSubdelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site jensondigital.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jensondigital.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jenson Digital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site jensondigital.com est mis à jour régulièrement par Jenson Digital. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site jensondigital.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jenson Digital s’efforce de fournir sur le site jensondigital.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site jensondigital.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jensondigital.com sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jenson Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jenson Digital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Jenson Digital ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jensondigital.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jenson Digital ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jensondigital.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jenson Digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jenson Digital se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site jensondigital.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jensondigital.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Jenson Digital ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jensondigital.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jensondigital.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jensondigital.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jenson Digital et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site jensondigital.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site jensondigital.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jenson Digital. Cependant, Jenson Digital n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site jensondigital.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jensondigital.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

La mission de JENSON DIGITAL est de former les personnes dans leur démarche d’évolution professionnelle.

Les apprenants sont accompagnés dans leur parcours de formation et après pour saisir les opportunités professionnelles afin de passer un nouveau stade dans leur carrière. Cette démarche est bâtie sur l’éthique, la transparence et clarté afin de démystifier le monde du digital et ainsi rompre le cheminement de fracture numérique.

Ci-dessous notre politique relative à la protection des données personnelles :

L'identité du responsable du traitement des données

JENSON DIGITAL collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs via son site jensondigital.com afin de vous fournir ses services.

Dans la majeure partie des cas, JENSON DIGTAL agit en tant que responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les Données Personnelles.

Nos clients sont les organismes de formations. Ils agissent en tant que co-responsables de traitement dans le cadre de la mise en relation au sujet de formation non inscrites dans son catalogue.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Jensone JEAN CHARLES.

Il est possible de le contacter par mail à l’adresse contact[at]jensondigital.com ou par téléphone au 01 89 16 44 80.

La finalité des traitements

Les traitements mis en œuvre par JENSON DIGITAL répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

La participation aux formations du catalogue
La procédure d’inscription aux formations du catalogue requiert des données personnelles afin d’assurer le bon déroulement des demandes de financement. Le suivi de nos formations requiert ces données pour le respect qualité indue aux organismes de formation ainsi que la remise des attestations et certifications obtenues suite à la réussite d’examens.

L’accompagnement, le conseil et coaching
Le service dédié à l’accompagnement, le conseil et le coaching se fait sur la base des informations récoltées afin d’accomplir les missions sus nommées.

La mise en relation
Nous vous mettons en relation avec nos clients à savoir : des organismes de formation ou bilans de compétences avec votre accord.

Aucune donnée personnelle vous concernant n’est utilisée à des finalités autres pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données collectées

Les données que nous traitons sont les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription.

Il s’agit de vos données d’identification, de contact et les données concernant votre parcours professionnel :

  • Diplôme
  • Qualification
  • Compétences
  • Expérience
  • Situation professionnelle
  • Identifiant de demandeur d’emploi
  • Localisation géographique

Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande.

Les destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

JENSON DIGITAL s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons autres que les finalités citées.

Vos données sont transmises avec votre accord uniquement à nos clients (organismes de formation).

Sécurisation des données collectées

Site internet équipé d’un certificat SSL
Collecte des données personnelles sécurisées
Sécurisation de l’accès aux données
Stockage quotidien des données

La conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à partir de votre consentement à l’utilisation de nos services. Les données sont ensuite anonymisées.

Vos droits vis-à-vis de vos données

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble de vos données. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact[at]jensondigital.com